Cette politique régit la fourniture (livraison), l'annulation et les remboursements du service logiciel Markty AI (SaaS). Les noms des formules et les prix en vigueur sont publiés sur notre page Tarifs.
1. Portée et définitions
Cette politique régit la fourniture (livraison), l'annulation et les remboursements du service logiciel Markty AI (SaaS). Les noms des formules et les prix en vigueur sont publiés sur notre page Tarifs.
2. Livraison (fourniture du service)
Markty AI est un service digital 100 % en ligne, sans expédition physique.
Dès votre inscription et la vérification de votre e-mail, l'accès à votre tableau de bord est activé ; cela constitue la "livraison" dans le cadre d'un SaaS.
3. Essai gratuit (7 jours)
Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours.
Aucun frais n'est prélevé pendant l'essai. Si vous annulez avant la fin de la période d'essai, aucun montant ne vous sera facturé.
Si vous n'annulez pas, l'abonnement mensuel ou annuel choisi sera facturé à la fin de l'essai.
4. Abonnements, renouvellement et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement selon votre cycle de facturation.
Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les changements de formule peuvent prendre effet au cycle suivant.
5. Droit de rétractation (protection du consommateur)
Under applicable consumer protection laws:
The right of withdrawal does not apply to services performed instantly in electronic form or digital goods delivered instantly.
The right of withdrawal does not apply to services that start before the withdrawal period ends with the consumer's explicit consent.
Therefore, after the trial ends, we obtain your explicit consent that service will start immediately and the statutory right of withdrawal will not apply.
6. Conditions de remboursement
Within the trial: No charges, hence no refund.
Monthly plan: Once charged, fees are non-refundable; cancellation applies to the next period.
Annual plan: Once charged, fees are non-refundable; cancellation applies to the next year.
Exception: Where required by law for non-performance/defective service, refunds are made to the original payment method in a single transaction.
7. Méthode et délais de remboursement
Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Les délais d'apparition sur votre carte dépendent de votre banque.
Techniquement, les remboursements peuvent être initiés jusqu'à 365 jours dans le système de paiement, mais la rapidité d'affichage sur votre relevé dépend de votre banque.
8. Contact
Pour les annulations ou les remboursements :
Email: info@markty.ai
9. Date d'effet et mises à jour
Effective dès sa publication ; peut être mise à jour si nécessaire.