Date d'effet : 1er novembre 2025 | Version 2.0 (conforme au RGPD)
Le présent Contrat d'utilisation (le « Contrat ») est conclu entre MARKTYAI YAPAYZEKA TEKNOLOJİLERİ VE YAZILIM ANONİM ŞİRKETİ (« Markty AI », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne physique ou morale qui s'inscrit auprès de nous et/ou achète nos services (l'« Utilisateur » ou « vous »). Il régit votre utilisation des services logiciels et produits mis à disposition via la plateforme markty.ai (la « Plateforme »).
En vous inscrivant sur la Plateforme et/ou en achetant un accès au logiciel/produit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat ont les significations indiquées ci-dessous. Les termes non définis ici ont le sens qui leur est donné dans le Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et, le cas échéant, dans le RGPD du Royaume-Uni (le « UK GDPR »).
Le présent Contrat régit les droits et obligations des parties dans le cadre de votre utilisation des outils de marketing numérique de type logiciel en tant que service (« SaaS ») mis à disposition via la Plateforme.
Markty AI fournit des outils de marketing numérique basés sur le cloud, incluant la génération de contenu assistée par IA, le SEO, les rapports et des fonctionnalités d'assistance au commerce électronique (les « Services »). Les Services sont fournis exclusivement sous forme numérique. Les fonctionnalités, caractéristiques et intégrations peuvent être ajoutées, supprimées ou modifiées à tout moment.
La Plateforme propose des intégrations facultatives avec des services tiers (par exemple Google Calendar et des plateformes de réseaux sociaux). Vous pouvez connecter et déconnecter toute intégration à tout moment depuis la page Intégrations de votre compte. La déconnexion révoque les jetons OAuth détenus par Markty AI et met fin à tout échange de données ultérieur avec ce service. Vous pouvez également révoquer l'accès directement dans les paramètres de sécurité du service tiers concerné (par exemple https://myaccount.google.com/permissions pour Google).
Admissibilité. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans (ou de l'âge minimum supérieur requis pour un consentement valable dans votre pays de résidence) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Les Services ne s'adressent pas aux enfants. Si vous créez un compte pour le compte d'une organisation, vous garantissez disposer du pouvoir d'engager cette organisation au titre du présent Contrat.
Exactitude des informations. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et maintenir ces informations à jour. Cette obligation contribue au respect du principe d'exactitude prévu à l'article 5(1)(d) du RGPD.
Confidentialité des identifiants. Les identifiants de compte vous sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte et devez nous informer sans délai à l'adresse info@markty.ai de tout accès non autorisé présumé ou de tout incident de sécurité.
Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement dans les délais des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins internes, personnelles ou professionnelles, pendant la durée de votre abonnement.
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'à des fins licites et conformément au présent Contrat, à nos règles d'utilisation acceptable et aux lois applicables (y compris les lois relatives à la protection des données, à la protection des consommateurs, à la propriété intellectuelle et aux communications non sollicitées).
Vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser aucun tiers à) :
Les Services sont proposés sur la base d'un abonnement. Les frais sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie au moment de l'achat.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers agréés. Les données de cartes et d'instruments de paiement sont traitées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité et ne sont pas stockées par Markty AI.
Les frais sont indiqués dans la devise affichée lors du paiement (par exemple EUR, USD, GBP ou TRY). Les taxes indirectes applicables (telles que la TVA, le cas échéant) sont ajoutées au prix conformément aux règles fiscales de votre juridiction. Pour les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, les prix sont affichés TVA applicable comprise lorsque la loi l'exige.
Si un paiement ne peut être encaissé, votre compte peut être suspendu. Si le montant dû n'est pas reçu dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la notification, nous pouvons résilier votre compte conformément à la section Résiliation et suspension.
Pour fournir les Services, Markty AI fait appel aux fournisseurs tiers de services d'IA et d'infrastructure identifiés dans l'annexe relative aux sous-traitants ultérieurs, laquelle est mise à jour périodiquement et fait partie intégrante du présent Contrat.
Les Données Client, les prompts, les fichiers téléversés et les données d'utilisation peuvent être transmis à ces sous-traitants ultérieurs dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l'amélioration des Services.
Certains de ces sous-traitants ultérieurs sont situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni. Lorsque de tels transferts ont lieu, Markty AI s'appuie sur des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD, en particulier les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, le UK International Data Transfer Addendum, complétés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Une copie des garanties applicables est disponible sur demande auprès de info@markty.ai.
Nous vous informerons par e-mail de tout ajout ou remplacement envisagé de sous-traitants ultérieurs Traitant des Données Personnelles au moins trente (30) jours à l'avance, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des Données Personnelles, conformément à la section Protection des données.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation du présent Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat, sans avoir à justifier d'un motif, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (ou à son équivalent au Royaume-Uni).
Les Services consistant en un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation est perdu lorsque l'exécution a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. En activant les Services pendant le délai de rétractation, vous donnez ce consentement et cette reconnaissance.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer une déclaration claire à info@markty.ai. La présente section ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).
Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme de manière illicite, préjudiciable, frauduleuse, contrefaisante ou abusive, y compris pour l'envoi de communications commerciales non sollicitées (spam) en violation des lois applicables (notamment la directive ePrivacy, le RGPD, le UK PECR ou le CAN-SPAM Act américain, selon le cas).
Vous ne devez pas téléverser ni générer de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers, ou qui serait diffamatoire, discriminatoire, obscène ou autrement illicite.
Vous ne pouvez utiliser que votre propre compte et ne pouvez pas partager vos identifiants de compte. Chaque utilisateur nommé requiert un siège distinct lorsque le plan d'abonnement est facturé par siège.
Base juridique des Données Client. Lorsque vous téléversez, saisissez ou Traitez de toute autre manière des Données Personnelles de tiers via la Plateforme, vous garantissez disposer d'une base juridique valable au titre de l'article 6 du RGPD (et, le cas échéant, de l'article 9 du RGPD) pour ce Traitement, y compris les consentements, informations et communications requis à l'égard des Personnes concernées.
Toute violation de la présente section peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et peut engager votre responsabilité pour les pertes subies par Markty AI ou par des tiers du fait de cette violation, payables à première demande écrite.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris les logiciels, interfaces, designs, graphismes, logos, marques et contenus détenus par Markty AI, sont et demeurent la propriété de Markty AI ou de ses concédants.
Vous ne pouvez utiliser ces éléments que dans la mesure nécessaire à l'utilisation des Services et ne pouvez pas les copier, les vendre ou les distribuer. Dans les rapports entre les parties, vous conservez tous les droits sur vos Données Client ; vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, copier, transmettre et afficher les Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser les Services et pour respecter la loi.
Les Services font appel à des fournisseurs tiers de services d'IA (notamment OpenAI, Anthropic (Claude), Google (Gemini) et Fal AI). Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou contrefaisants. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'originalité, la licéité ou l'absence de contrefaçon des résultats générés par l'IA et déclinons toute responsabilité à leur égard, dans toute la mesure permise par la loi (sous réserve, en toute hypothèse, de la section Limitation de responsabilité).
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des résultats générés par l'IA, y compris de tout risque de violation de droits d'auteur, de protection des données ou de tout autre risque juridique découlant de cette utilisation. Vous devez examiner et vérifier les résultats avant de vous y fier.
Nos sous-traitants ultérieurs d'IA actuels se sont publiquement engagés à ne pas utiliser par défaut les entrées et sorties de leurs API pour entraîner leurs modèles généraux. Vous pouvez consulter les conditions pertinentes via les liens vers les conditions des fournisseurs figurant dans l'annexe relative aux sous-traitants ultérieurs. Nous mettrons cette annexe à jour au fur et à mesure que les fournisseurs modifieront leurs conditions.
Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez les Services, vous êtes également soumis aux règles d'utilisation acceptable des fournisseurs d'IA sous-jacents (par exemple, les restrictions relatives aux contenus interdits). Il vous appartient de respecter ces règles.
Rôles. En ce qui concerne les Données de Compte, Markty AI agit en qualité de Responsable du traitement. En ce qui concerne les Données Client que vous Traitez via la Plateforme, Markty AI agit en qualité de Sous-traitant pour votre compte et vous agissez en qualité de Responsable du traitement (ou de Sous-traitant pour un Responsable du traitement en amont). L'Avenant standard de Markty AI relatif au traitement des données (DPA), qui énonce les stipulations requises par l'article 28 du RGPD, est disponible sur demande auprès de info@markty.ai et, une fois signé, est incorporé par référence au présent Contrat et régit ce Traitement.
Conformité. Markty AI Traite les Données Personnelles conformément au RGPD, au UK GDPR, à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) le cas échéant, ainsi qu'aux autres lois applicables en matière de protection des données.
Informations. Des informations détaillées sur la manière dont nous Traitons les Données Personnelles, y compris les catégories de données, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les transferts internationaux, figurent dans notre Politique de confidentialité et, pour les utilisateurs situés en Türkiye, dans notre Notice d'information KVKK.
Vos droits en tant que Personne concernée. Sous réserve des conditions prévues par le RGPD/UK GDPR, vous avez le droit : (a) d'accéder à vos Données Personnelles (Art. 15) ; (b) de demander leur rectification (Art. 16) ; (c) de demander leur effacement (Art. 17) ; (d) de demander la limitation du Traitement (Art. 18) ; (e) de vous opposer au Traitement (Art. 21) ; (f) à la portabilité des données (Art. 20) ; (g) lorsque le Traitement est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du Traitement antérieur ; et (h) d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en particulier dans l'État membre de votre résidence ou du lieu de la violation alléguée, ou auprès de l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni pour les utilisateurs britanniques).
Exercice de vos droits. Les demandes peuvent être adressées à info@markty.ai. Nous répondrons dans les délais fixés par la loi applicable (en règle générale, un mois en vertu du RGPD).
Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre tout Traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement, comme l'exige l'article 32 du RGPD. En cas de violation de Données Personnelles affectant des Données Client, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au DPA.
Nous ne vous enverrons des communications marketing que lorsque la loi applicable le permet, en particulier la directive ePrivacy (et ses transpositions nationales) et le RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans tout e-mail marketing ou en contactant info@markty.ai.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires utilisés sur la Plateforme, y compris la manière de gérer vos préférences, figurent dans notre Politique en matière de cookies.
Sous réserve du paragraphe relatif à la responsabilité impérative ci-dessous, la responsabilité totale cumulée de Markty AI découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci est limitée, par réclamation ou série de réclamations connexes, aux frais que vous avez payés pour les Services concernés au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité. Markty AI n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, pertes de revenus, pertes de clientèle ou pertes de données.
Responsabilité impérative. Aucune stipulation du présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable. En particulier, Markty AI n'exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de : (a) décès ou dommage corporel causé par sa négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) négligence grave ou faute intentionnelle ; (d) responsabilité au titre de l'article 82 du RGPD (ou des dispositions équivalentes du UK GDPR ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données) ; ou (e) toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée, y compris les droits légaux des consommateurs.
Vous indemniserez Markty AI contre toute réclamation de tiers, perte, responsabilité, dommage et tout coût raisonnable (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec (a) vos Données Client, (b) votre utilisation des résultats générés par l'IA, (c) votre violation des sections Licence et utilisation autorisée, Obligations de l'Utilisateur et utilisation acceptable ou Protection des données, ou (d) votre violation de toute loi applicable. Cette garantie d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de la propre violation du présent Contrat par Markty AI ou de sa négligence.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme ou en écrivant à info@markty.ai. Votre abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle le présent Contrat (y compris en cas de défaut de paiement, d'utilisation abusive ou d'activité illicite), moyennant notification, sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour protéger la Plateforme ou des tiers.
Restitution et suppression des données. À la suite de la résiliation, les Données Client seront restituées et/ou supprimées conformément au DPA, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi applicable.
Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet (ou dans tout délai plus long requis par la loi) par e-mail et/ou par notification dans la Plateforme. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur prise d'effet, sans pénalité. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'effet vaut acceptation du Contrat modifié.
Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Türkiye, sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation ou du droit de la protection des données de votre pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
Les tribunaux de Çağlayan, Istanbul (Türkiye) disposent d'une compétence non exclusive pour connaître de tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci.
Protections des consommateurs. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence et vous bénéficiez des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays (conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis) et à l'article 6 du règlement (CE) 593/2008 (Rome I)). Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Intégralité du contrat. Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité, le DPA et tout bon de commande ou toutes conditions spécifiques à un produit, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur portant sur son objet.
Divisibilité. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent Contrat dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve du droit applicable.
Toutes les questions, notifications, demandes relatives à la confidentialité et à la protection des données ainsi que les signalements d'incidents de sécurité au titre du présent Contrat doivent être adressés à info@markty.ai.
Markty AI est également établie au Royaume-Uni par l'intermédiaire de MARKTY AI LTD, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17202415, et est à ce titre soumise au UK GDPR. Lorsque l'article 27 du RGPD de l'UE l'exige pour l'offre de Services à des Personnes concernées situées dans l'Espace économique européen, les coordonnées de notre représentant dans l'UE seront publiées sur la Plateforme.
La présente annexe énumère les tiers auxquels Markty AI fait appel en qualité de sous-traitants ultérieurs pour fournir les Services. Elle fait partie du présent Contrat et est mise à jour périodiquement conformément à la section Sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux. Dernière mise à jour : 1er novembre 2025.
Chaque sous-traitant ultérieur d'IA énuméré ci-dessous s'est publiquement engagé à ne pas utiliser par défaut les entrées et sorties de ses API pour entraîner ses modèles de fondation généraux. Les transferts sont encadrés par les Clauses contractuelles types de l'UE (modules 2/3) et par le UK International Data Transfer Addendum.
Markty AI fait également appel aux sous-traitants ultérieurs d'infrastructure et d'exploitation suivants : Amazon Web Services (hébergement et stockage cloud), Vercel (hébergement du site web), Stripe et iyzico (traitement des paiements), Mixpanel (analyse produit, hébergé dans l'UE), Google Analytics (analyse du site web), Microsoft Clarity (relecture de session et analyse des cartes de chaleur), Sentry (surveillance des erreurs), Dub.co (attribution et versement des commissions du programme partenaire), Composio (gestion des connexions OAuth pour les intégrations tierces facultatives) et DataForSEO (données de recherche et d'analyse de sites web). Cette liste est tenue à jour au fur et à mesure des changements de fournisseurs ; les clients professionnels peuvent demander des informations complémentaires via info@markty.ai.
Nous informerons les Utilisateurs par e-mail de tout ajout ou remplacement envisagé d'un sous-traitant ultérieur Traitant des Données Personnelles au moins trente (30) jours avant la prise d'effet du changement.
© 2025 Markty AI. Tous droits réservés. Le présent document constitue la version française du Contrat d'utilisation de Markty AI et a été préparé conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et au UK GDPR.